De nouvelles lois en Californie pour attĂ©nuer la crise persistante de l’assurance habitation

Alors que la Californie traverse une pĂ©riode tumultueuse en matière d’assurance habitation, le gouverneur Gavin Newsom a rĂ©cemment signĂ© un ensemble de lois destinĂ©es Ă  stabiliser le marchĂ© de l’assurance et Ă  mieux protĂ©ger les propriĂ©taires face aux incendies dĂ©vastateurs. Ces nouvelles lĂ©gislations, mises en place pour 2025, rĂ©pondent aux dĂ©fis persistants que rencontrent de nombreux Californiens, notamment des augmentations de tarifs, des rĂ©siliations de polices, et des retards dans le règlement des sinistres.

RĂ©formes clĂ©s pour sauver le marchĂ© de l’assurance habitation en Californie

Les récentes mesures législatives visent à offrir un soutien aux propriétaires tout en adaptant les pratiques des assureurs. Parmi ces réformes, voici les principales initiatives :

  • Subventions pour la protection contre les incendies : L’Assembly Bill 888 met en place un programme de subventions pour aider les propriĂ©taires Ă  faible et moyen revenu Ă  financer des mesures de dĂ©fense contre les incendies, comme des toits rĂ©sistants aux flammes et le dĂ©blaiement de la vĂ©gĂ©tation inflammable de leurs propriĂ©tĂ©s.
  • Augmentation des paiements en cas de sinistres : Selon le Senate Bill 495, les assureurs seront tenus de verser au moins 60 % de la couverture des biens personnels d’un propriĂ©taire lorsque sa maison est entièrement dĂ©truite, avec une limite allant jusqu’Ă  350 000 dollars.
  • Stabilisation du FAIR Plan : L’Assembly Bill 226 vise Ă  assurer que le FAIR Plan, une assurance de dernier recours pour les propriĂ©taires Ă  haut risque, ne manque pas de fonds après une catastrophe majeure.

Subventions pour la protection contre les incendies

Cette initiative permet aux propriétaires éligibles de recevoir des fonds afin de réaliser des améliorations cruciales pour la sécurité de leur habitation. Les critères d’éligibilité sont les suivants :

  • PropriĂ©tĂ©s inscrites auprès d’un assureur agréé par l’État.
  • RĂ©sidence dans une zone Ă  risque d’incendie classĂ©e comme « élevĂ©e » ou « très Ă©levĂ©e » par CalFire.
  • Revenus du propriĂ©taire correspondant Ă  la limite de faible revenu dĂ©finie par le dĂ©partement du logement de l’État.

Cela inclut de nombreuses zones de la Baie de San Francisco, oĂą un revenu d’un mĂ©nage de quatre personnes jusqu’Ă  159 550 dollars par an peut ĂŞtre considĂ©rĂ© comme faible.

Augmentation des paiements en cas de sinistres pour une meilleure prise en charge

En rĂ©ponse aux difficultĂ©s rencontrĂ©es par de nombreux propriĂ©taires après des catastrophes, la nouvelle loi sur le versement des sinistres impose une avance de 60 % de la couverture des biens. Cette dĂ©marche vise Ă  rĂ©duire l’attente souvent Ă©prouvante que les sinistrĂ©s subissent pour obtenir un soutien financier immĂ©diat.

Type de paiementAvant la loiAprès la loi
Avance de paiement en cas de sinistre30 % de la couverture, maximum 250 000 $60 % de la couverture, maximum 350 000 $
Délai pour fournir des preuves de dommagesVariable100 jours

Mesures pour assurer la pérennité du FAIR Plan en Californie

La sĂ©curitĂ© financière offerte par le FAIR Plan, assurĂ© par l’État et gĂ©rĂ© par le secteur privĂ©, reprĂ©sente un filet de sĂ©curitĂ© pour de nombreux propriĂ©taires. Avec l’augmentation des incendies de forĂŞt liĂ©s au changement climatique, le nombre de personnes s’appuyant sur ce plan a considĂ©rablement augmentĂ©.

  • CrĂ©ation d’obligations d’État : Le nouvel ensemble de lois permet au FAIR Plan de demander des obligations de l’État afin de renforcer sa capacitĂ© financière.
  • DĂ©veloppement de lignes de crĂ©dit : Le plan pourra Ă©galement ouvrir des lignes de crĂ©dit, amĂ©liorant ainsi sa flexibilitĂ© pour le paiement des rĂ©clamations des propriĂ©taires.
  • RĂ©duction des besoins de renflouement : Avec ces nouvelles mesures, le FAIR Plan peut espĂ©rer rĂ©duire le besoin de renflouements futurs, ce qui Ă  son tour stabilisera le marchĂ© d’assurance dans l’État.

Ces Ă©volutions s’inscrivent dans la continuitĂ© des efforts du gouverneur Newsom pour rĂ©pondre aux dĂ©fis environnementaux croissants affectant la Californie. Les incendies de janvier dernier, ayant dĂ©truit plus de 17 000 structures, ont soulignĂ© l’urgence d’une rĂ©ponse efficace.

La rĂ©ponse proactive de la Californie est cruciale. Ces mesures lĂ©gislatives, bien que considĂ©rĂ©es comme des Ă©tapes incrĂ©mentales, prĂ©voient d’importantes rĂ©formes pour amĂ©liorer la situation des propriĂ©taires californiens. Dans un contexte oĂą les catastrophes naturelles semblent se multiplier, ces initiatives visent Ă  renforcer la rĂ©silience du secteur de l’assurance face Ă  une rĂ©alitĂ© climatique en constante Ă©volution.

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