Le Sénat a récemment adopté une mesure significative concernant l’assurance en France. Une surprime intitulée « émeutes » pourrait bientôt être intégrée dans tous les contrats d’assurance, tant pour les biens immobiliers que pour les véhicules. Cette nouvelle clause vise à couvrir les dommages survenus lors d’émeutes, s’inspirant des dispositifs existants pour les catastrophes naturelles ou le terrorisme.
Contexte et justification de la mesure
Cette initiative a été introduite via un amendement déposé le 8 décembre dans le cadre du projet de loi de finances 2026, et votée le 15 décembre par le Sénat. Le gouvernement affirme que les réassureurs et assureurs ont durci les conditions de couverture de ces risques. En conséquence, il estime qu’il est nécessaire d’établir cette nouvelle surprime afin de protéger non seulement les citoyens, mais aussi les collectivités locales confrontées à de lourdes dépenses en raison de violences urbaines. Lors des émeutes de 2023, les coûts pour la puissance publique se sont élevés à près d’un milliard d’euros.
Fonctionnement de la surprime « émeutes »
La surprime sera appliquée indépendamment du fait qu’une émeute ait eu lieu dans la commune de l’assuré ou non. Le taux envisagé est de 2 % sur le montant total de la police d’assurance. Par exemple, pour un contrat d’assurance habitation coûtant 350 euros par an, cela représenterait une augmentation d’environ 7 euros annuels. Cette somme sera orientée vers un fonds destiné à indemniser les victimes lorsqu’un événement lié à une émeute se produit.
Impacts sur les assurés et les collectivités
Cette mesure suscite des inquiétudes parmi les assurés et les collectivités. De nombreux maires, ayant déjà expérimenté l’impact financier des émeutes, pointent une hausse des franchises et des refus d’indemnisation de la part des assureurs. Cela pourrait rendre l’accès à une protection adéquate difficile pour de nombreuses communes. En effet, certaines communes signalent des augmentations de franchise allant de 3 000 à 2 millions d’euros, rendant des bâtiments impossibles à assurer.
| Type de contrat | Coût annuel (en euros) | Éléments de la surprime |
|---|---|---|
| Assurance habitation | 350 | Coût de la surprime : 7 euros |
| Assurance automobile | 400 | A déterminer (similaire à l’habitation) |
Critiques et perspectives d’avenir
Cette nouvelle clause est souvent qualifiée de « taxe casseurs » par ses détracteurs, soulevant des interrogations sur son efficacité réelle à résoudre les problèmes sécuritaires. Les avis sont partagés, certains plaident pour une responsabilisation des émeutiers, tandis que d’autres évoquent la nécessité d’une couverture pour des risques de plus en plus fréquents en milieu urbain. L’association pour le management des risques et des assurances de l’entreprise (Amrae) alerte sur le fait que cette initiative pourrait envoyer un signal inquiétant sur la durabilité du risque social.
Comment se préparer à la hausse des primes d’assurance ?
Les assurés devront anticiper les impacts de cette surprime sur leurs futurs budgets. Pour réduire l’effet de cette augmentation, plusieurs solutions peuvent être envisagées :
- Comparer les offres d’assurance au moyen de devis en ligne pour des polices plus avantageuses.
- Envisager des franchises plus élevées si cela permet de faire baisser les primes.
- Analyser les garanties déjà comprises dans les contrats pour éviter les doublons.
- Rechercher des options de couverture adaptées aux risques potentiels selon sa localisation.
- Suivre l’évolution des réglementations et actuelles pratiques des assureurs.
Expert en véhicules électriques et passionnée par l’innovation, je suis spécialisée dans l’univers Tesla depuis plus de cinq ans. À 30 ans, j’accompagne les particuliers et les entreprises dans leur transition vers une mobilité durable, en offrant des conseils sur les modèles, l’autonomie et les infrastructures de recharge. Mon objectif est de rendre l’expérience Tesla accessible et agréable pour tous.
