Assurance anti-squat : quelles garanties face à l’intrusion de squatteurs dans votre logement ?

Comprendre le phénomène du squat et ses implications pour les propriétaires

La problématique du squat est devenue un sujet de préoccupation majeure pour les propriétaires de biens immobiliers, en particulier ceux ayant des logements vacants ou des résidences secondaires. En France, la situation est souvent vécue comme un véritable traumatisme, entraînant des conséquences financières notables et des dégradations des biens.

Définitions et conséquences du squat

Selon l’article 226-4 du Code pénal, le squat se définit comme l’introduction dans le domicile d’autrui par vraisemblance de manœuvres, menaces ou contraintes, suivi d’une occupation durable du bien. Cette situation permet aux squatteurs de changer les serrures et d’empêcher les propriétaires d’accéder à leurs biens.

Les répercussions sont souvent désastreuses. Les propriétaires peuvent faire face à des dégradations physiques, légales et émotionnelles. Dans ce contexte, la nécessité d’une assurance anti-squat devient cruciale.

Options légales contre les squatteurs

Pour récupérer un bien occupé illégalement, deux solutions principales se présentent : la procédure administrative accélérée et la procédure judiciaire.

Procédure administrative accélérée en 72 heures

En vigueur depuis janvier 2021, cette procédure permet aux propriétaires d’expulser les squatteurs en 72 heures à condition de déposer une plainte pour violation de domicile. Il est nécessaire de fournir des preuves de propriété, comme des factures ou des attestations d’assurance. Ensuite, la demande est adressée au préfet, qui a 48 heures pour agir. En cas d’inefficacité de la mise en demeure, le préfet peut ordonner l’expulsion par la force publique.

Procédure judiciaire d’expulsion

Cette voie implique une saisie du juge des contentieux de la protection, suivie d’une assignation des squatteurs par huissier. Bien que plus longue et coûteuse, elle est parfois nécessaire si la procédure administrative ne s’applique pas.

Les précautions légales à suivre

Il est vital de rappeler que toute tentative d’expulsion par le propriétaire lui-même peut entraîner des sanctions pénales. Les recours légaux restent les seules options pour évincer des squatteurs en toute légalité.

Protections offertes par l’assurance habitation

Avoir une assurance multirisques habitation peut significativement alléger la charge que représente une occupation illégale. Elle offre différentes protections :

Garantie protection juridique

Cette garantie fournit une assistance pour engager les démarches nécessaires. Les frais d’avocat et d’huissier peuvent ainsi être couverts, facilitant le processus légal.

Garantie recours et défense

Elle couvre l’ensemble des frais de la procédure, qu’elle soit administrative ou judiciaire. Cela assure un soutien durant tout le processus, du dépôt de plainte jusqu’à l’expulsion effective.

Garantie loyers impayés et responsabilité civile

En plus des protections contre le squat, il est conseillé de souscrire à une garantie loyers impayés. Bien qu’elle ne traite pas directement du squat, elle protège contre d’autres défauts de paiement des locataires. Par ailleurs, la responsabilité civile incluse dans l’assurance multirisques peut également intervenir en cas de recours des squatteurs.

Liste des garanties à envisager contre le squat

• Protection juridique
• Garantie recours et défense
• Garantie loyers impayés
• Responsabilité civile

Tableau des procédures d’expulsion

Ressources supplémentaires sur l’assurance anti-squat

Maëlys Gauthier

Expert en véhicules électriques et passionnée par l’innovation, je suis spécialisée dans l’univers Tesla depuis plus de cinq ans. À 30 ans, j’accompagne les particuliers et les entreprises dans leur transition vers une mobilité durable, en offrant des conseils sur les modèles, l’autonomie et les infrastructures de recharge. Mon objectif est de rendre l’expérience Tesla accessible et agréable pour tous.